J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2000 portant délégation de signature

NOR : AGRA0001227A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administraiton centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret du 8 juillet 1999 portant nomination du directeur général de l'administration ;
Vu le décret du 26 avril 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2000 portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Alain Tournier, Mme Anne-Marie Mitaut, administratrice civile, M. Pascal Chiron, attaché principal d'administration centrale, et MM. Pierre Normand et Bernard Bagou, attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

Art. 2. - Après l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2000, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Alain Tournier et Bernard Bagou, Mme Patricia Martinon, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Constant Lecoeur, Jean Larcher de la Villosoye et de Mme Martine Henry, M. Philippe Garo, administrateur civil, MM. Gérard Maillet, Gilles Dumont, attachés principaux d'administration centrale, et Mmes Dominique Perrier et Liliane Martin, attachées principales d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

Art. 4. - L'article 10 de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Constant Lecoeur, Jean Larcher de la Villosoye, de Mme Martine Henry et de M. Philippe Garo, M. Michel Naro et Mme Danièle Saint-Louboué, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

Art. 5. - L'article 12 de l'arrêté du 25 avril 2000 est ainsi rédigé :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Jean-Claude Michel, M. Louis Lavieuville, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, M. Claude Delatre, chef de mission, et M. Gilles Beslay, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2000.


Jean Glavany